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Communiqué Presse 5e RDV COMPTE A REBOURS 13 05 2016
Communiqué des maires de Genay, Millery, Semur-en-Auxois et Vic-de-Chassenay
Une réunion du Comité de Suivi du Site de la mégadécharge de Vic-de-Chassenay et Millery s’est tenue mercredi matin 4 mai 2016, sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet de Montbard afin de prendre connaissance des avis de la DREAL, service instructeur de l’Etat, sur la demande de COVED portant sur les trois points suivants :
1) prolonger l’exploitation de la décharge pendant 5 ans ;
2) pouvoir accueillir des déchets des départements limitrophes ;
3) être autorisé à recevoir des déchets industriels banals non issus de centres de tri.
L’inspection des installations classées a émis un avis défavorable sur la demande de COVED : non seulement sur la prolongation de l’exploitation de la décharge pendant 5 ans, mais aussi sur l’accueil de déchets des départements limitrophes et sur la réception de déchets industriels non issus de centres de tri.
Nous nous en réjouissions.
Il n’en reste pas moins qu’il est encore trop tôt pour crier victoire.
L’étape suivante consistera en la réunion du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) convoqué à Dijon le jeudi 19 mai qui rendra un avis sur la demande de COVED ; enfin, 3ème et dernière étape, Madame la Préfète devrait statuer sur le dossier à la fin mai.
Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que si Madame la Préfète rejetait la demande de COVED, tout danger ne serait pas définitivement écarté de voir l’exploitant déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), procédure lourde et coûteuse impliquant une enquête publique comme en 2005.
Aussi, nous continuons à rester totalement mobilisés et impliqués pour obtenir la fermeture définitive en janvier 2018 de cette mégadécharge.
Jean-Michel Garraut. Jacky Lüdi. Catherine Sadon. François-Marie Deffontaines.
Alors que l’association pour la Sauvegarde du patrimoine de l’Auxois prépare le 5e rendez-vous du compte à rebours de la fermture qui aura lieu le vendredi 13 mai à 14 heures aux portes de la méga-décharge, le mois de mai s’annonce décisif quant au devenir de l’installation au-delà de janvier 2018.
Lire le communiqué de presse de l’ASPA
L’ASPA organise un 4e rendez-vous du compte à rebours de la fermeture de la méga-décharge le vendredi 8 avril 2016 à 14 heures aux portes de la décharge.
Lire le communiqué de l’ASPA
Rassemblement très printanier dans les jardins de la Mairie de Semur pour exiger la fermeture définitive de l’installation en janvier 2018.
Le 4e rendez-vous du compte à rebours de la fermeture aura lieu le vendredi 8 avril à 14 h aux portes de la décharge.
Après le lancement de l’opération le 8 janvier dernier aux portes de la méga-décharge, c’est au cœur de la cité médiévale que l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois avait convié la population et les élus à se retrouver pour dire leur opposition au projet de COVED de prolonger son activité de 5 années supplémentaires.
On se serait cru en plein printemps ce samedi 12 mars pour le 3e rendez-vous du compte à rebours dans les jardins de la mairie de Semur-en-Auxois et le soleil étincelant incitait plutôt au farniente ou aux travaux horticoles. Du coup, l’arrivée des manifestants s’échelonnait davantage mais petit à petit, plus d’une centaine de personnes, avec toujours de nouveaux visages, se retrouvaient autour des pancartes et banderoles pour rappeler : 10 ans, ça suffit !
L’ASPA tient à remercier les élus de Semur et des communes voisines, qui, fidèles aux positions qu’ils ont prises, tant au sein de la Communauté de Communes du Sinémurien que des conseils municipaux, en adoptant à l’unanimité des motions demandant solennellement la fermeture définitive de la décharge au terme prévu de janvier 2018, se sont joints à ce rassemblement.
Rappelons que COVED motivant sa demande de prolongation du permis d’exploiter la décharge sur le vide de fouille (c’est-à-dire l’espace disponible…) induit par sa condamnation du 23 septembre 2010 et par la réduction des tonnages ordonnée par le Tribunal Administratif de Dijon, autoriser l’exploitant à poursuivre son activité au-delà de janvier 2018 reviendrait non seulement à effacer une décision de justice mais aussi à substituer à une condamnation l’octroi d’une récompense lui permettant d’augmenter de 50 % la durée d’exploitation autorisée par l’arrêté préfectoral réformé par les juges. Dans un état de droit, ce serait simplement scandaleux… !
C’est pourquoi, la campagne de signatures des lettres individuelles à Madame la Préfète, lui demandant de veiller à la fermeture de la méga-décharge en janvier 2018 au plus tard et au respect de la décision du Tribunal Administratif, se poursuit. Sans compter les envois directs, ce sont au minimum 600 lettres qui auront été expédiées à la préfecture ce 18 mars.
L’ASPA remercie vivement tous les signataires ainsi que celles et ceux qui font signer les lettres dans leur entourage ; elle rappelle que des points de mise à disposition des lettres, des notices et des enveloppes et de collecte se trouvent dans les mairies des communes, ainsi que dans les agences d’assurances AVIVA et MMA, rue de la Liberté à Semur.
Enfin, elle invite d’ores et déjà la population à participer au 4e rendez-vous du compte à rebours qui aura lieu le vendredi 8 avril à 14 h aux portes de la décharge.
(Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois)
Communiqué Presse COMPTE A REBOURS 2016 0318 : PDF téléchargeable
L’ASPA organise le 3e rendez-vous du compte à rebours de la fermeture le samedi 12 mars à 14 h à Semur-en-Auxois…
Comme elle l’avait annoncé lors du lancement de l’opération, l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois a décidé de faire varier au fil des mois la formule du rendez-vous mensuel du compte à rebours de la fermeture définitive de la méga-décharge.
Au sortir de 2 opérations particulièrement réussies les 8 janvier et 5 février derniers aux portes de la méga-décharge, puisqu’elles ont à chaque fois mobilisé 80 personnes en semaine et en rase campagne, c’est un samedi et un cadre urbain qui ont été retenus pour ce prochain rassemblement citoyen.
Afin de permettre à celles et ceux qui, faute de disponibilité en semaine, ne peuvent y participer, le conseil d’administration de l’ASPA a souhaité organiser le 3e rendez-vous du compte à rebours le samedi 12 mars prochain à 14 h dans le parc de la mairie de Semur-en-Auxois.
Il faut en convenir, se retrouver le week-end dans les émanations pestilentielles de la méga-décharge, alors que celle-ci est fermée, présentait un intérêt limité et pouvait même revêtir une forme de pénitence… Du coup, on ne pourra procéder cette fois à la fermeture symbolique de la méga-décharge mais on effectuera la 3e mise à jour du compte à rebours de la fermeture définitive de l’installation sur la grande banderole conçue à cette fin.
L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois invite donc la population à participer massivement à l’opération qui vise à répondre au projet de COVED de prolonger de 5 années la durée d’exploitation de la méga-décharge pendant 5 années supplémentaires, au mépris de sa condamnation du 23 septembre 2010 et de la réduction des tonnages ordonnée par le Tribunal Administratif de Dijon.
L’association ne peut que rappeler le contexte pseudo-mafieux au parfum de scandale dans lequel a été accouchée cette décharge via un cocktail sulfureux, mêlant :
un pétitionnaire peu scrupuleux,
un hydrogéologue capable de changer le calcaire en argile,
une poignée d’élus affairés à mater les résistances locales et à museler la presse,
un commissaire enquêteur se disant médecin alors qu’il était inconnu de l’Ordre des Médecins,
un sous-préfet n’hésitant pas à se faire « VRP » du pétitionnaire et à devenir son collaborateur…,
une administration étonnamment naïve et servile,
et un exploitant (COVED) confondu dans de nauséabondes affaires de surfacturations aux communes de l’Yonne et de Seine-et-Marne…
Dans un mémoire du 7 décembre 2009, le préfet de la Côte-d’Or a même reconnu que les services de l’État avaient été trompés successivement par le pétitionnaire, par le bureau d’études géologiques Intercompétences, par le tiers expert SILVESTRE et par le bureau de contrôle extérieur RINCENT BTP qui a certifié l’étanchéité de la barrière passive…
Dans ces conditions, autoriser l’exploitant à poursuivre son activité au-delà de janvier 2018, alors que les élus, au sein de la Communauté de Communes du Sinémurien et des conseils municipaux, ont adopté à l’unanimité des motions demandant solennellement la fermeture définitive de la décharge à l’échéance prévue, serait une véritable provocation et reviendrait à effacer une décision de justice.
Par ailleurs, la campagne de signatures des lettres individuelles à Madame la Préfète, lui demandant de veiller à la fermeture de la méga-décharge à l’échéance prévue et au respect de la décision de justice du 23 septembre 2010, se poursuit. Sans compter les envois directs, ce sont au minimum 480 lettres qui auront été expédiées à la préfecture à la date du 4 mars.
L’association remercie toute la population d’y prendre part (une seule lettre par citoyen) et rappelle que des points de collecte (et de mise à disposition des lettres, notices et enveloppes) se trouvent dans les mairies de Genay, de Jeux-lès-Bard, de Millery, de Semur-en-Auxois, de Torcy-et-Pouligny et de Vic-de-Chassenay, ainsi que dans les agences d’assurances AVIVA et MMA, rue de la Liberté à Semur.
(Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois)
PDF téléchargeable du communiqué de presse de l’ASPA
Le prochain rendez-vous du compte à rebours de la fermeture de la méga-décharge fixé par l’ASP est programmé le samedi 12 mars prochain à 14 heures à Semur-en-Auxois. Lire la suite
Un mois après avoir lancé le compte à rebours de la fermeture définitive de la méga décharge, l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois convie la population à participer à un 2e rendez-vous le vendredi 5 février à 14 heures… Voir l’article de presse publié dans l’Auxois Libre du 27 janvier 2016
L’ASPA donne rendez-vous à la population ce vendredi 5 février à 14h aux portes de la méga-décharge, route départementale 954 entre Semur et Époisses.
PDF téléchargeable
Compte-rendu
Article Presse CSS du 15 12 2014
Arrêté préfectoral
Arrêté modifiant le classement administratif des installations exploitées par la société ECOPOLES SERVICES et situées sur les communes de Millery et Vic-de-Chassenay : Arrêté préfectoral du 16.07.2014 : PDF téléchargeable