Arrêté préfectoral n°1130 relatif aux artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Consultez l’arrêté préfectoral n°1130 portant interdiction de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, ainsi que la distribution, d’achat et de vente à emporter de carburant et combustibles sur le département de la Côte-d’Or en cliquant ICI



