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Méga-décharge : les nuages s’amoncellent dans le ciel de COVED

dans Méga décharge

Après l’épisode de la méga-fraude dans laquelle a été confondue la société COVED par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois et alors que la décharge est fermée depuis le 30 avril, les ennuis s’accumulent pour l’exploitant.
La Commission de Suivi du Site, qui s’est réunie à Vic-de-Chassenay le 5 juin dernier, a été l’occasion de revenir sur le flagrant délit du 26 avril révélant les pratiques frauduleuses de COVED et de PAPREC, sa maison mère. L’Inspection des Installations Classées de la DREAL (qui avait été alertée par les responsables de l’ASPA intrigués par la noria de semi-remorques qui se bousculaient au
sommet du tas d’ordures alors que l’entrée du site était limitée aux seules ordures ménagères des syndicats de déchets locaux…), a rendu son rapport. L’Inspection y dénonce la fraude de COVED
découlant du recours aux badges falsificateurs permettant, lors du passage au pont bascule, de faire entrer sur le site des cargaisons prohibées en transformant la nature et l’origine des déchets. Le rapport met par ailleurs en cause la responsabilité du groupe PAPREC auquel appartenaient la plupart des producteurs de déchets, dans cette fraude : « la nature de l’organisation mise en place en
vue d’admettre des Déchets de l’Activité Economique sur le site est de nature à laisser penser que les producteurs étaient délibérément et consciemment en situation d’infraction… », producteurs de déchets « qui ont manifestement confié leurs déchets à une installation dont elles savaient pertinemment qu’elle n’était « doublement » (nature des déchets + origine des déchets) pas autorisée à les recevoir ».
D’autre part, le Conseil Municipal de Millery, « considérant que la société COVED s’est déshonorée et qu’elle ne peut plus être traitée en partenaire loyal, crédible et respectable ; considérant qu’il serait immoral et choquant que cette société soit autorisée à poursuivre quelque activité sur le site même de la tromperie dont ont été victimes les services de l’Etat et les collectivités », a adopté à l’unanimité 2 délibérations :
– l’une demandant à Monsieur le Préfet d’exercer des sanctions administratives et d’engager des poursuites pénales à l’encontre de la société COVED à la suite du flagrant délit de fraude du 26 avril 2018 ;
– l’autre lui demandant de ne pas autoriser la société COVED à mettre en place une activité de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux sur les communes de Millery et Vic-de-Chassenay.
Enfin, Monsieur le Préfet vient d’adresser à COVED un arrêté de mise en demeure lui enjoignant, sous peine de sanctions administratives et de poursuites pénales, de produire, dans un délai maximal
de 4 semaines, un dossier complet de cessation d’activité conforme à la réglementation en vigueur. Il faut préciser que ce dossier aurait dû être produit 6 mois avant la date de cessation d’activité, comme l’ASPA l’avait rappelé à la préfecture dans un courrier du 3 juillet 2017…
Par-delà les libertés prises par COVED pour respecter ses obligations, la remise en état de la Terreau- Seigneur s’annonce comme une opération longue et douloureuse. La visite de la CSS sur les lieux a révélé, autour du tas d’ordures à la traçabilité douteuse, un no man’s land nauséabond comportant plusieurs trous de chantier devenus des plans d’eau sauvages, sans parler de l’encombrant stock de calcaire sinémurien qu’il va falloir enfouir… Des coûts pharaoniques en perspective qui freinent l’ardeur de COVED et font peser des risques évidents sur la réhabilitation du site.

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

Méga-fraude à la décharge

dans Méga décharge

Bouquet final grandiose à la décharge ! On pouvait difficilement rêver mieux que ce flagrant délit de fraude dans lequel a été prise la société COVED par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois…
C’est un système de fraude à grande échelle, dont il y a tout lieu de penser qu’il durait depuis des années, qui a été mis au grand jour : il suffisait d’y penser, COVED demandait aux chauffeurs livrant leurs cargaisons de déchets d’utiliser, lors du passage au pont bascule, un badge magique permettant de modifier la nature et l’origine déclarés des déchets.
Ce procédé bien connu dans le monde des déchets amenait COVED à violer tranquillement l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 lequel prescrit en son article 2 : « A compter du 9 janvier 2018, seules les ordures ménagères collectées pour le compte du SMSOCO et du SMHCO sont admissibles sur le site » et de tromper les services de l’État, les collectivités et la population quant au contenu des semiremorques.
Jouant sans doute sur le climat de détente induit par la fermeture prochaine du site, l’exploitant a misé sur la baisse d’attention de l’ASPA et de la population pour se livrer à un forcing effréné de cargaisons illicites à mesure qu’approchait l’échéance du 30 avril. C’était sans compter sur la vigilance de l’association qui avait repéré et photographiait depuis 2 semaines une noria ininterrompue de semiremorques se bousculant à l’entrée de la décharge et faisant la queue au pont bascule.
Devant la présence de plusieurs camions venus passer la nuit sur la voie d’accès à la décharge dans la soirée du 25 avril, le président de l’association demandait au maire de Millery de venir sur les lieux et d’user de son pouvoir d’officier de police judiciaire pour constater les faits et enquêter sur le contenu des argaisons. C’est là que l’un des chauffeurs se montrait coopérant et indiquait qu’il transportait des déchets industriels en provenance de Lyon.
Le maire alertait aussitôt la Gendarmerie et allait déposer plainte le lendemain matin à Montbard, tandis que le président de l’ASPA adressait un message pressant, photographies à l’appui, au souspréfet et aux différents services de l’État afin que la DREAL intervienne sur le champ et interdise l’entrée des déchets illicites, faute de quoi un blocage de la décharge serait mis en place. Et lors de cette folle journée du jeudi 26 avril, le maire de Millery et le président de l’association reprenaient vers 13 h leur opération de filtrage alors que l’inspection des installations classées débarquait un peu plus tard sur la Terre au Seigneur pour enquêter et dresser procès-verbal des infractions, interdisant à deux énormes semi-remorques belges de déverser les déchets industriels lyonnais dont ils s’apprêtaient à se délester au sommet de la méga décharge. Alors qu’ils exigeaient de connaître le procédé permettant l’admission de déchets illicites sur le site, le maire et le président découvraient l’énorme pot aux roses à travers le recours au badge frauduleux… Après les précédentes arnaques de COVED dont ont été victimes les communes de Seine-et-Marne et de l’Yonne, la crédibilité de l’opérateur qui se prévaut d’être un partenaire loyal des collectivités locales se trouve un peu plus ruinée. Dans le système opaque des décharges où les ordures ménagères servent d’alibi aux déchets industriels de toutes natures, ce dispositif pernicieux permettant de dénaturer les déchets et de brouiller leur traçabilité fait tache ; et face à la gravité de la fraude, il est vraisemblable que l’affaire aura des suites pénales. Dans ce décor surréaliste de feu d’artifice, l’ASPA invite la population et les élus à venir s’assurer de la clôture de la méga-décharge ce vendredi 4 mai à 14 h route départementale 954.

 

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

 

Communiqué Presse MEGA-FRAUDE 04 05 2018

Méga-décharge : on ferme. Constat de clôture le 4 mai

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C’est un long chemin que celui de la citoyenneté et le parcourir requiert parfois beaucoup d’énergie et de détermination…
L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois en sait quelque chose pour en avoir payé le lourd tribut : 14 années d’un combat mené inlassablement pour faire entendre raison aux services de l’État et obtenir enfin la fermeture de la méga-décharge, ce n’est pas rien !
Par-delà les mensonges et les tromperies qu’il aura fallu dénoncer, par-delà les violences qu’il aura fallu subir, par-delà les innombrables épreuves qu’il aura fallu surmonter, cette lutte restera synonyme d’une aventure humaine d’une richesse extraordinaire. Elle demeurera par ailleurs emblématique du pouvoir citoyen dans nos démocraties. Face aux situations d’imposture et de scandale, la situation n’est jamais désespérée ; dans le respect du droit, les individus peuvent exprimer leur opposition et constituer un front de résistance civique susceptible d’inverser le cours des choses.
Certes, il ne s’agit ici que d’une victoire d’étape et le combat continue : non seulement la vigilance reste de mise quant au devenir du site et à la remise en état de la Terre au Seigneur, mais tout reste à faire sur le chantier ingrat et imposant de la réduction des déchets. Une autre façon de produire et de consommer est possible et constitue même une impérieuse nécessité. Mais elle passe par une volonté politique implacable qui, après le renoncement aux engagements solennels pris lors des Grenelle et autres COP, fait hélas cruellement défaut dans notre pays.
Pour l’heure, l’ASPA se prépare à faire tomber les derniers panneaux qui ont marqué sa lutte et elle invite la population et les élus à venir dresser le constat de la clôture de la méga-décharge vendredi 4 mai à 14 h route départementale 954.

 

Communiqué Presse ON FERME… 27 04 2018

 

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

Méga décharge : 17e rendez-vous et journée propreté citoyenne

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L’ASPA organise le 17e rendez-vous du compte à rebours de la fermeture le vendredi 5 mai à 14 h aux portes de la décharge et participe à la « journée propreté citoyenne » Le compte à rebours continue de s’égrener… 16 mois après le lancement de l’opération, la mobilisation en vue de la fermeture définitive de la méga-décharge se poursuit.

Alors que nous arrivons à 8 mois de la date d’expiration de l’autorisation préfectorale d’exploiter, le sort de la décharge demeure flou. La société COVED, dont la reprise par PAPREC s’est concrétisée le 5 avril dernier à la suite de l’avis favorable rendu par l’Autorité de la Concurrence, n’a toujours pas fait connaître ses intentions malgré le délai de 6 mois qui avait été fixé par Madame la Préfète dans sa lettre du 18 mai 2016 pour le dépôt d’un éventuel nouveau projet. Le calendrier devrait cependant contraindre COVED à clarifier rapidement la situation puisque l’article 37 de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2006 fait obligation à l’exploitant d’adresser à la préfecture un dossier de clôture du site au moins 6 mois avant la cessation d’activité.
L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois invite la population et les élus du Sinémurien à ne pas baisser la garde et à participer au 17e rendez-vous mensuel du compte à rebours afin de presser les services de l’État à veiller au respect de la date de fermeture définitive de l’installation, au plus tard en janvier 2018. On se retrouvera donc avec pancartes et banderoles le vendredi 5 mai à 14 h aux portes de la méga-décharge, route départementale 954 entre Semur et Époisses.
Et l’ASPA apportant son soutien à la « journée propreté citoyenne » qui est organisée ce jour-là par la cité médiévale, elle convie ses adhérents et
ympathisants à se joindre activement aux opérations visant à la sensibilisation au respect de notre environnement et au développement de bonnes pratiques. À cet effet, elle les remercie de prévoir une disponibilité de l’ordre de 2 heures au sortir du rendez-vous du compte à rebours où des consignes et du matériel seront remis aux participants.

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

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Méga décharge : 15e rendez-vous du compte à rebours

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À 10 mois de la date d’expiration du permis d’exploiter, l’ASPA organise le 15e rendez-vous du compte à rebours de la fermeture le vendredi 3 mars à 14 h aux portes de la décharge.

La mobilisation en vue de la fermeture définitive de la méga-décharge ne fléchit pas 14 mois après le lancement des rendez-vous du compte à rebours. En effet, le 3 février dernier, malgré les odeurs pestilentielles, 70 personnes s’étaient retrouvées pancartes et banderoles à la main à l’entrée de l’installation. Et ces manifestations vont se poursuivre tant que le sort de la décharge ne sera pas clarifié et que la décision officielle de la cessation de l’activité n’aura pas été rendue publique par l’administration. Car à 10 mois du terme de l’autorisation préfectorale d’exploiter, le flou demeure : PAPREC, le repreneur de COVED, n’a pas, semble-t-il, fait connaître ses intentions malgré le délai de 6 mois qui avait été fixé par Madame la Préfète dans sa lettre du 18 mai
2016. On reste par ailleurs sans nouvelles des suites de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 août 2016 consécutif aux infractions de COVED, notamment quant aux dépassements des normes de rejets atmosphériques de gaz cancérogènes (hydrogène sulfuré, benzène et dichloroéthane). L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois poursuit donc son combat. Elle invite la population et les élus du Sinémurien à participer au 15e rendez-vous mensuel du compte à rebours afin de presser les services de l’État à veiller au respect de la date de fermeture définitive de l’installation, au plus tard en janvier 2018. Ce sera le vendredi 3 mars à 14 h aux portes de la méga-décharge, route départementale 954 entre Semur et Époisses.

(Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois)

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