RÉPUBLIQUE FRANCAISE
                                   	      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
                     	       COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 5 juillet 2021.
L'an deux mil vingt-et-un et à dix-neuf, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le trente juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal,
M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à Mme GARCIA Sandra,
Mme GILLES Céline, pouvoir à M. BROCH Gilbert, 
Mme PERROT Claudine, pouvoir à M. LUCOTTE Dominique.
			 
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme CLÉMENT Patricia.  
Le compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte de modifier l’intitulé de la délibération numéro III et d’ajouter les délibérations numéros VI, VII, VIII, IX, X et XI.

I) DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE-D’OR DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE-PIERRE À CHEVIGNY.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet et décide à l’unanimité d’une demande de subventions auprès du Conseil départemental de la Côte-d’Or dans le cadre de la
rénovation de la maison brique-pierre à Chevigny suivant le plan de financement suivant :

Aide concernée	Sollicitée ou déjà attribuée	
MONTANT HT	
POURCENTAGE	MONTANT de l’aide
en €	
CRB                                                         	Attribué	346 560 €	13.35 %	46 245 €	
Conseil Départemental APP Village Côte d’Or                               	Sollicité	346 560 €	50 %/10 000 €	5 000 €	
ETAT DETR                                              	Sollicité	346 560 €	20 %	69 312 €	
ETAT DSIL                                               	Sollicité	346 560 €	18 %	62 380 €	
AUTOFINANCEMENT MO (Cne Millery)		346 560 €	47.20 %	163 563 €	
Total des financements	100 %	346 560 €	

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget,
- S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet

II) DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE-D’OR.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet et décide à l’unanimité des membres présents de solliciter les services du Conseil départemental de la Côte-d’Or en vue de procéder à l’amélioration de l’isolation thermique et réduire les dépenses de chauffage dans les deux logements communaux sis au hameau de Ménetreux ainsi que dans les locaux de la mairie au moyen des travaux suivants :
- remplacement des fenêtres et volets (deux logements et mairie) : coût total : 16 225.54 € HT soit un total TTC de 17 941.29 €.
- remplacement de radiateurs électriques vétustes (logement communal rez-de-chaussée et mairie) : 2 513.86 € HT soit un montant total TTC de 3 016.63 €.
- isolation des combles de l’appartement communal (logement à l’étage) : 8 383.75 € HT soit un montant total TTC de 8 855.88 € 
Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée	Sollicitée ou déjà attribuée	
MONTANT HT	
POURCENTAGE	MONTANT de l’aide
en €	
CRB                                                         	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
Conseil Départemental AP Village Côte d’Or                               	Sollicité	38 021 €	60%/10000 €	6 000 €	
ETAT DETR                                              	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
ETAT DSIL                                               	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
AUTOFINANCEMENT MO (Cne Millery)		38 021 €	24.22 %	9 209 €	
Total des financements	100 %	38 021 €	

Etant entendu qu’aucun devis n’est accepté à ce jour.

III) DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SICECO.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve et décide à l’unanimité des membres présents de solliciter les services du SICECO en vue de procéder à l’amélioration de l’isolation thermique et réduire les dépenses de chauffage dans les deux logements communaux sis au hameau de Ménetreux ainsi que dans les locaux de la mairie au moyen des travaux suivants :
- remplacement des fenêtres et volets (deux logements et mairie) : coût total : 16 225.54 € HT soit un total TTC de 17 941.29 €.
- remplacement de radiateurs électriques vétustes (logement communal rez-de-chaussée et mairie) : 2 513.86 € HT soit un montant total TTC de 3 016.63 €.
- isolation des combles de l’appartement communal (logement à l’étage) : 8 383.75 € HT soit un montant total TTC de 8 855.88 € 
Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée	Sollicitée ou déjà attribuée	
MONTANT HT	
POURCENTAGE	MONTANT de l’aide
en €	
CRB                                                         	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
Conseil Départemental AP Village Côte d’Or                               	Sollicité	38 021 €	60%/10000 €	6 000 €	
ETAT DETR                                              	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
ETAT DSIL                                               	Sollicité	38 021 €	10 %	3 802 €	
SICECO	Sollicité	38 021 €	10 %	3 802 €	
AUTOFINANCEMENT MO (Cne Millery)		38 021 €	24.22 %	9 209 €	
Total des financements	100 %	38 021 €	

Etant entendu qu’aucun devis n’est accepté à ce jour.

IV) TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL	
Le Maire informe l’assemblée que la commune dépendant à présent du centre des impôts de Venarey-les-Laumes, il convient de fixer les tarifs des concessions au cimetière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants :
Concessions attribuées à compter du 8 juillet 2021 :
 Concessions au cimetière :
- concessions de 15 années : 100 euros
- concessions de 30 années : 150 euros
- concessions de 50 années : 200 euros
- concessions perpétuelles : 350 euros
 Concessions à l’ancien colombarium :
- concessions de 15 années : 100 euros
- concessions de 30 années : 150 euros
- concessions de 50 années : 200 euros
- concessions perpétuelles : 350 euros
 Concessions au nouveau colombarium :
- concessions de 50 années : 1 000 euros
- concessions perpétuelles : 1 500 euros.

Concessions attribuées au cimetière avant le 8 juillet 2021 :
- concessions de 15 années : 50 euros
- concessions de 30 années : 100 euros
- concessions de 50 années : 150 euros
- concessions perpétuelles : 300 euros

V) VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZM NUMÉRO 32 SISE AU HAMEAU DE CHARENTOIS.
Le Conseil municipal, considérant :
- le certificat d’urbanisme CUb 02141321M0006 délivrant la faisabilité de l’opération envisagée à savoir la construction d’une maison individuelle accordé à la commune de Millery,
- la demande de Madame Karine VALETTE quant à l’acquisition d’une partie de ladite parcelle,
et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre une partie, d’environ 1 064 m² sous réserve d’arpentage, de cette parcelle à Madame Karine VALETTE.
Le tarif étant de 38 euros le m². Les frais de bornage seront partagés entre le vendeur et l’acquéreur. Maître Mathieu THAVAUD aura la charge de la rédaction des actes notariés dont les frais seront acquittés par l’acheteur.

VI) RÉFECTION DU SOL DE LA CHAMBRE DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU 3 PLACE DE L’ORME À MÉNETREUX
Considérant l’état des lieux de sortie dudit logement établi entre le Maire et Madame Violaine SAVOI, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, 
Considérant la nécessité de remplacer l’actuel sol de la chambre dudit logement,
Considérant la durée d’occupation par le locateur,
Considérant les écrits de Madame Violaine SAVOI, à savoir : « Selon les pratiques des rendus de logement, les travaux doivent être réalisés par le propriétaire et facturés au locataire. ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre à sa charge 50% du coût des travaux de réfection dudit sol et d’accepter le devis établi par Monsieur Julien GUÉRARD pour un montant total de 823.48 euros. 
La moitié de cette somme soit 411.75 euros sera facturée au locataire par la commune.

VII) REMISE EN ÉTAT DU TERRAIN ATTENANT AU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU 3 PLACE DE L’ORME À MÉNETREUX
Considérant l’état des lieux de sortie dudit logement établi entre le Maire et Madame Violaine SAVOI, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, 
Considérant la nécessité de remettre en état le terrain attenant audit logement,
Considérant les écrits de Madame Violaine SAVOI, à savoir : « Selon les pratiques des rendus de logement, les travaux doivent être réalisés par le propriétaire et facturés au locataire. ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de Monsieur FRANCK SABARLY pour un montant total de 1080.00 euros qui sera facturé au locataire par la commune.

VIII) FRAIS DE BORNAGE D’UNE PARTIE DE  LA PARCELLE CADASTRÉE ZM n° 31
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de Monsieur Matthieu TISSANDIER, géomètre expert en vue de l’aménagement de la propriété cadastrée ZM n° 31 pour détachement d’un terrain à bâtir par voie de déclaration préalable.
Le montant dudit devis d’un montant HT de 1250.00 euros soit 1500.00 euros TTC sera acquitté par la commune qui en refacturera la moitié, soit 750.00 euros TTC à l’acheteur.

IX) DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE-D’OR.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet et décide à l’unanimité des membres présents de solliciter les services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en vue de procéder à l’amélioration de l’isolation thermique et réduire les dépenses de chauffage dans les deux logements communaux sis au hameau de Ménetreux ainsi que dans les locaux de la mairie au moyen des travaux suivants :
- remplacement des fenêtres et volets (deux logements et mairie) : coût total : 16 225.54 € HT soit un total TTC de 17 941.29 €.

- remplacement de radiateurs électriques vétustes (logement communal rez-de-chaussée et mairie) : 2 513.86 € HT soit un montant total TTC de 3 016.63 €.
- isolation des combles de l’appartement communal (logement à l’étage) : 8 383.75 € HT soit un montant total TTC de 8 855.88 € 
Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée	Sollicitée ou déjà attribuée	
MONTANT HT	
POURCENTAGE	MONTANT de l’aide
en €	
CRB                                                         	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
Conseil Départemental AP Village Côte d’Or                               	Sollicité	38 021 €	60%/10000 €	6 000 €	
ETAT DETR                                              	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
ETAT DSIL                                               	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
AUTOFINANCEMENT MO (Cne Millery)		38 021 €	24.22 %	9 209 €	
Total des financements	100 %	38 021 €	
Etant entendu qu’aucun devis n’est accepté à ce jour.

X) DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA  DETR
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet et décide à l’unanimité des membres présents de solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR en vue de procéder à l’amélioration de l’isolation thermique et réduire les dépenses de chauffage dans les deux logements communaux sis au hameau de Ménetreux ainsi que dans les locaux de la mairie au moyen des travaux suivants :
- remplacement des fenêtres et volets (deux logements et mairie) : coût total : 16 225.54 € HT soit un total TTC de 17 941.29 €.
- remplacement de radiateurs électriques vétustes (logement communal rez-de-chaussée et mairie) : 2 513.86 € HT soit un montant total TTC de 3 016.63 €.
- isolation des combles de l’appartement communal (logement à l’étage) : 8 383.75 € HT soit un montant total TTC de 8 855.88 € 
Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée	Sollicitée ou déjà attribuée	
MONTANT HT	
POURCENTAGE	MONTANT de l’aide
en €	
CRB                                                         	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
Conseil Départemental AP Village Côte d’Or                               	Sollicité	38 021 €	60%/10000 €	6 000 €	
ETAT DETR                                              	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
ETAT DSIL                                               	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
AUTOFINANCEMENT MO (Cne Millery)		38 021 €	24.22 %	9 209 €	
Total des financements	100 %	38 021 €	
Etant entendu qu’aucun devis n’est accepté à ce jour.

XI) DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA  DSIL
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet et décide à l’unanimité des membres présents de solliciter les services de l’Etat au titre de la DSIL en vue de procéder à l’amélioration de l’isolation thermique et réduire les dépenses de chauffage dans les deux logements communaux sis au hameau de Ménetreux ainsi que dans les locaux de la mairie au moyen des travaux suivants :
- remplacement des fenêtres et volets (deux logements et mairie) : coût total : 16 225.54 € HT soit un total TTC de 17 941.29 €.
- remplacement de radiateurs électriques vétustes (logement communal rez-de-chaussée et mairie) : 2 513.86 € HT soit un montant total TTC de 3 016.63 €.
- isolation des combles de l’appartement communal (logement à l’étage) : 8 383.75 € HT soit un montant total TTC de 8 855.88 € 
Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée	Sollicitée ou déjà attribuée	
MONTANT HT	
POURCENTAGE	MONTANT de l’aide
en €	
CRB                                                         	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
Conseil Départemental AP Village Côte d’Or                               	Sollicité	38 021 €	60%/10000 €	6 000 €	
ETAT DETR                                              	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
ETAT DSIL                                               	Sollicité	38 021 €	20 %	7 604 €	
AUTOFINANCEMENT MO (Cne Millery)		38 021 €	24.22 %	9 209 €	
Total des financements	100 %	38 021 €	

Informations diverses :
- Les travaux de désamiantage de la maison brique-pierre réalisés par l’entreprise désamiantal débuteront en fin de semaine et dureront environ 15 jours.
- Arrêté préfectoral portant prise de la compétence autorité organisatrice de la mobilité par la CCTA à compter du 1er juillet 2021.
- Diocèse de Dijon : Le Père Christian BAUD recevant la charge de curé de la paroisse à Dijon - Saint-Michel sera remplacé par le Père Serge ATHENOR à compter du 1er septembre prochain
- Un regard d’eaux pluviales à Collonges, en très mauvais état, a été restauré par M. Pascal JANNIER, adjoint au Maire.
- Les travaux de voirie 2021 subventionnés par le Conseil départemental doivent débuter en août.

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour.
www.millery21.fr
Séance levée à 20h50