RÉPUBLIQUE FRANCAISE
                                   	      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
                     	       COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 14 juin 2021.
L'an deux mil vingt-et-un et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le sept juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, 
M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine.

Absents : M. BROCH Gilbert, pouvoir à M. JANNIER Pascal, M. CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky,
Mme GILLES Céline, pouvoir à Mme GARCIA Sandra, M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à M. LUCOTTE Dominique
 			 
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.  
Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

I) ACQUISITION DE BIENS SANS MAÎTRES : RECTIFICATIF 
Le Maire informe l’assemblée d’une erreur dans la rédaction de la délibération numéro 33/2020 en date du 10 juillet 2020.
En effet, la parcelle sans maîtres cadastrée C 146 est d’une contenance totale de 7 ares et non de 10 ares 99 centiares comme écrit par erreur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder à la correction de ladite erreur.

II) VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE C 146 SISE AU HAMEAU DE CHARENTOIS
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des demandes qui lui ont été adressées et après en avoir débattu décide à l’unanimité de vendre à Monsieur Jean-Louis LACOMBE une partie de la parcelle C 146 d’environ 346 m2 et à Madame Christine JACOB une partie d’environ 238 m2 de cette même parcelle, la commune conservant environ 116 m2.
Il est entendu que ces chiffres sont indiqués sous réserve du bornage qui sera effectué par Monsieur Matthieu TISSANDIER géomètre expert dont les frais seront partagés entre les trois parties.
Maître Mathieu TISSANDIER aura la charge de la rédaction des actes notariés dont les frais seront acquittés par les acheteurs.

III) CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR GLACE CHRISTOPHER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire dans les mêmes termes le contrat de travail à durée déterminée de Monsieur GLACE Christopher pour une période de un an soit du 4 juillet 2021 au 3 juillet 2022.

IV) CCTA : IMPLANTATION DE PAV (POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant :
- la non nécessité d’implanter un PAV pour le verre sur le territoire de la commune,
- la non mise en application de la loi AGEC avant 2023 voire 2025 pour le recyclage des déchets fibreux,
- le coût important pour les contribuables de l’achat, de l’installation et de l’entretien de ces structures,
- qu’il sera toujours possible de mettre en place de tels PAV ultérieurement, 
décide à l’unanimité de ne pas implanter de PAV sur la commune en 2022.

V) PROJET « HERCULE »
 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des documents émanant des représentants de salariés d’EDF et ENEDIS appelant les élus locaux à s’opposer au projet « HERCULE » et après en avoir délibéré, considérant que si le projet « HERCULE » voit le jour c’est un réel projet de démantèlement du service public de l’énergie pensé conjointement par le gouvernement et la commission européenne. Le démantèlement de l’entreprise intégrée EDF et l’ouverture du capital des activités Distribution et Commerce à des actionnaires privés pourraient amener à :
- une disparition des activités EDF entraînant la suppression de nombreux emplois.
- une contractualisation des usages de l’eau par une production hydro-électrique soumise aux exigences du marché.
- une nette diminution des investissements sur les réseaux faisant alors baisser la qualité de la desserte électrique pour tous les usagers.
- un allongement des temps d’intervention et de dépannage en cas de tempête, inondation et catastrophes naturelles.
- faire peser un risque sur la péréquation tarifaire qui pourrait disparaître et engendrer une augmentation du prix de l’électricité remettant en cause l’égalité d’accès à un  bien de première nécessité.
- à terme, une remise en question de la propriété des réseaux de distribution d’électricité (patrimoine appartenant aux communes).
Décide à l’unanimité de se prononcer :
- pour l’arrêt immédiat du projet HERCULE,
- le bilan des 20 dernières années de démantèlement du service public de l’énergie et d’ouverture à la concurrence,
- l’égalité d’accès à l’énergie, en termes de prix comme de service, sur l’ensemble du territoire.
- la protection d’un service public qui répond efficacement aux besoins des citoyens.
- la solidarité envers les ménages les plus démunis.

Informations diverses :
- Suite à sa demande, le Maire a été informé par Monsieur Olivier BAROZET, Directeur général adjoint Aménagement et développement des territoires du Conseil départemental que la fibre optique sera disponible dans toute la commune au cours du second semestre 2021. Une réunion publique d’informations sera organisée par ses services.
- Une procédure d’alignement de terrains a été réalisés par les services du département en bordure de la parcelle cadastrée ZC n° 112 sise au Pont-de-Chevigny.
- Bail de location à Madame Karine SCHNOPP pour la parcelle cadastrée ZC n° 112 sise au Pont-de-Chevigny afin d’y faire paître ses équidés pour un coût annuel de 150 euros.
- Le Maire informe l’assemblée qu’il a signé, comme de très nombreux élus, une pétition contre l’implantation des éoliennes dans nos communes.
- Nouveaux horaires d’ouverture de la déchetterie de Semur (que le Maire avait demandés) à compter de 2022 :
 Hiver : lundis : 14h00 à 17h00 ; mardis : 9h00 à 12h00 ; mercredis : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 ; jeudis : 9h00 à 12h00 ; vendredis : 14h00 à 17h00 ; samedis : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00.
 Eté : lundis : 14h00 à 18h00 ; mardis : 9h00 à 12h00 ; mercredis : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 ; jeudis : 9h00 à 12h00 ; vendredis : 14h00 à 18h00 ; samedis : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h30.
- Compte rendu par M. Dominique LUCOTTE de la réunion du SMBVA en date du 1er juin dernier.
- Des travaux (sur fonds propres) de réalisation d’un chemin piétonnier (sécurité des enfants se rendant à l’abribus) ont été réalisés à Ménetreux ainsi que l’enlèvement d’un muret communal en ruine à Collonges par l’entreprise Romain POTET pour un montant total TTC de 1 283.18 euros

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour.
www.millery21.fr
Séance levée à 21h50