RÉPUBLIQUE FRANCAISE
     DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR    
                                     COMMUNE DE MILLERY 

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mercredi 21 octobre 2015.
L'an deux mil quinze  et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le quatorze octobre 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. CHARLES Christian, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, 
M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.
 
Absents : 
M. BROCH Gilbert, pouvoir à Mme GILLES Céline,
Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à M. JANNIER Pascal.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

I) DEVIS DES PÉPINIÈRES DE PLOMBIÈRES
Le Maire présente au conseil municipal deux devis des Pépinières de Plombières.
- végétaux à remplacer suite à la canicule de l’été 2015 : montant HT : 1532.12 euros soit un montant TTC de  1762.00 euros.
      - nouvelles plantations à Chevigny : montant HT : 1260.74 € soit un montant TTC de 1448.30 euros
Soit un montant total pour les 2 devis de 2792.86 € HT et 3210.30 € TTC. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ces deux devis.
Nota : les Pépinières de Plombières remplaceront gracieusement 19 arbres et arbustes n’ayant pas repris.

II) ADHÉSION 2016 AU C.A.U.E. 
Le Maire  rappelle que la commune est adhérente au C.A.U.E depuis avril 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de réadhérer pour l’année 2016 au C.A.U.E, le coût s’élevant à 0,20 € par habitant soit un coût total de : 407 (DGF)  x 0,20 € =  81.40 euros.  

Informations diverses :
-	  Elaboration du programme de travaux de voirie 2016 subventionnés par le Conseil départemental.
Le programme suivant a été décidé : 
 Millery : création d’un accès autocar entre la VC n°206 et le chemin des Ecrynières ; réaménagement du carrefour entre la VC n° 206 et le chemin des Ecrynières ; prolongation de la pose de bordures et mise en place de concassé le chemin des Ecrynières côté pair. 
 Collonges : rue de Semur, réfection d’une partie de la chaussée et création de fossés.
 Ménetreux : dérasement d’accotement et apport de concassé (en prolongement des travaux de voirie 2015) en bordure de la RD 9E.
A l’issue des estimations, le conseil municipal délibérera sur les travaux à retenir ou non pour 2016.
- 	Un courrier, co-signé par les maires de Millery et de Vic-de-Chassenay, de mise en demeure d’obligation d’entretien de la Terre au Seigneur a été adressé le 20 septembre à COVED exploitant la mégadécharge.
-	  Le Maire a déposé une plainte en gendarmerie le 21 septembre contre la société COVED qui exploite la mégadécharge.
-	  Un courrier a été adressé à l’ARS le 28 septembre. Ce courrier, co-signé par les maires de Genay, Millery, Semur-en-Auxois et Vic-de-Chassenay demande à l’ARS de prendre de manière pressante des mesures propres à faire cesser les nuisances de la mégadécharge (pollution atmosphérique) et de communiquer aux élus les résultats d’analyses de ces polluants.

-	 Haut-débit : Le Maire informe qu’alors même que le Président du Conseil départemental s’était engagé  par écrit et en public à ce que la commune de Millery intègre la première phase de déploiement, un courrier contraire a été reçu le 22 août dernier. Le Maire est de nouveau intervenu auprès du Président du Conseil départemental et de la conseillère départementale.
-      Suite à la tempête du 16 septembre et malgré 3 relances, FranceTelecom n’a toujours pas remis en place lignes et poteaux téléphoniques. Concernant les chablis, un avis d’inscription aux affouages sera prochainement affiché. Les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie.
-      La réception des travaux de voirie à Pont-de-Chevigny a été effectuée. Les 3 « bornes » séparatrices de voies ayant été arrachées peu après leur installation, un autre procédé est à l’étude.
-	Le Maire informe qu’il a participé à la dernière réunion du comité de suivi des travaux du barrage de Pont et-Massène le 30 septembre. Il donne également connaissance du compte-rendu du Comité technique de suivi du 28 août 2015.
-      Réseau TRANSCO 2015/2016 : les horaires et tarifs des lignes régulières peuvent être consultés sur le site www.mobigo-bourgogne.eu ou obtenus par téléphone au 03.80.11.29.29. Pour ce qui concerne les circuits scolaires, les horaires sont consultables sur le site www.cotedor.fr à la rubrique « vos services ».
-      Réponse du Préfet suite à la lettre du Maire concernant la qualité de l’eau de l’Armançon et les risques sanitaires associés éventuels suite aux travaux de sécurisation engagés par VNF sur le barrage de Pont-et-Massène. (réponse consultable sur le site internet de la ommune).
-     Procès verbal du conseil d’école du RPI Genay-Vic-de-Chassenay du 15 octobre.
-     Compte-rendu de l’Assemblée générale de la CCS en date du 22 septembre dernier

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Séance levée à 21h45