Avis : vente d’affouages 2016

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Le Conseil municipal, lors de sa séance du 10 novembre dernier a décidé des modalités d’attribution des affouages délivrés sur la parcelle dénommée « Prés sauvages » :

  • Habiter la commune de Millery.
  • Attribution réalisée par feu (par ménage ou chef de famille).
  • Ne pas être propriétaire de bois sur la commune.
  • Montant de la taxe d’affouage : 6 euros du stère de bois empilé.
  • Attribution des lots par tirage au sort si nécessaire.
  • Être impérativement présent lors de la visite des affouages où seront énoncées les règles de coupe à respecter.

Rendez-vous le samedi 26 novembre 2016 à la mairie à 9 h 30.
Inscription à l’issue de la visite.
Aucune inscription ne sera prise après cette visite.

PDF téléchargeable

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