Méga-fraude à la décharge

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Bouquet final grandiose à la décharge ! On pouvait difficilement rêver mieux que ce flagrant délit de fraude dans lequel a été prise la société COVED par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois…
C’est un système de fraude à grande échelle, dont il y a tout lieu de penser qu’il durait depuis des années, qui a été mis au grand jour : il suffisait d’y penser, COVED demandait aux chauffeurs livrant leurs cargaisons de déchets d’utiliser, lors du passage au pont bascule, un badge magique permettant de modifier la nature et l’origine déclarés des déchets.
Ce procédé bien connu dans le monde des déchets amenait COVED à violer tranquillement l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 lequel prescrit en son article 2 : « A compter du 9 janvier 2018, seules les ordures ménagères collectées pour le compte du SMSOCO et du SMHCO sont admissibles sur le site » et de tromper les services de l’État, les collectivités et la population quant au contenu des semiremorques.
Jouant sans doute sur le climat de détente induit par la fermeture prochaine du site, l’exploitant a misé sur la baisse d’attention de l’ASPA et de la population pour se livrer à un forcing effréné de cargaisons illicites à mesure qu’approchait l’échéance du 30 avril. C’était sans compter sur la vigilance de l’association qui avait repéré et photographiait depuis 2 semaines une noria ininterrompue de semiremorques se bousculant à l’entrée de la décharge et faisant la queue au pont bascule.
Devant la présence de plusieurs camions venus passer la nuit sur la voie d’accès à la décharge dans la soirée du 25 avril, le président de l’association demandait au maire de Millery de venir sur les lieux et d’user de son pouvoir d’officier de police judiciaire pour constater les faits et enquêter sur le contenu des argaisons. C’est là que l’un des chauffeurs se montrait coopérant et indiquait qu’il transportait des déchets industriels en provenance de Lyon.
Le maire alertait aussitôt la Gendarmerie et allait déposer plainte le lendemain matin à Montbard, tandis que le président de l’ASPA adressait un message pressant, photographies à l’appui, au souspréfet et aux différents services de l’État afin que la DREAL intervienne sur le champ et interdise l’entrée des déchets illicites, faute de quoi un blocage de la décharge serait mis en place. Et lors de cette folle journée du jeudi 26 avril, le maire de Millery et le président de l’association reprenaient vers 13 h leur opération de filtrage alors que l’inspection des installations classées débarquait un peu plus tard sur la Terre au Seigneur pour enquêter et dresser procès-verbal des infractions, interdisant à deux énormes semi-remorques belges de déverser les déchets industriels lyonnais dont ils s’apprêtaient à se délester au sommet de la méga décharge. Alors qu’ils exigeaient de connaître le procédé permettant l’admission de déchets illicites sur le site, le maire et le président découvraient l’énorme pot aux roses à travers le recours au badge frauduleux… Après les précédentes arnaques de COVED dont ont été victimes les communes de Seine-et-Marne et de l’Yonne, la crédibilité de l’opérateur qui se prévaut d’être un partenaire loyal des collectivités locales se trouve un peu plus ruinée. Dans le système opaque des décharges où les ordures ménagères servent d’alibi aux déchets industriels de toutes natures, ce dispositif pernicieux permettant de dénaturer les déchets et de brouiller leur traçabilité fait tache ; et face à la gravité de la fraude, il est vraisemblable que l’affaire aura des suites pénales. Dans ce décor surréaliste de feu d’artifice, l’ASPA invite la population et les élus à venir s’assurer de la clôture de la méga-décharge ce vendredi 4 mai à 14 h route départementale 954.

 

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

 

Communiqué Presse MEGA-FRAUDE 04 05 2018

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