Méga-décharge : les nuages s’amoncellent dans le ciel de COVED

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Après l’épisode de la méga-fraude dans laquelle a été confondue la société COVED par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois et alors que la décharge est fermée depuis le 30 avril, les ennuis s’accumulent pour l’exploitant.
La Commission de Suivi du Site, qui s’est réunie à Vic-de-Chassenay le 5 juin dernier, a été l’occasion de revenir sur le flagrant délit du 26 avril révélant les pratiques frauduleuses de COVED et de PAPREC, sa maison mère. L’Inspection des Installations Classées de la DREAL (qui avait été alertée par les responsables de l’ASPA intrigués par la noria de semi-remorques qui se bousculaient au
sommet du tas d’ordures alors que l’entrée du site était limitée aux seules ordures ménagères des syndicats de déchets locaux…), a rendu son rapport. L’Inspection y dénonce la fraude de COVED
découlant du recours aux badges falsificateurs permettant, lors du passage au pont bascule, de faire entrer sur le site des cargaisons prohibées en transformant la nature et l’origine des déchets. Le rapport met par ailleurs en cause la responsabilité du groupe PAPREC auquel appartenaient la plupart des producteurs de déchets, dans cette fraude : « la nature de l’organisation mise en place en
vue d’admettre des Déchets de l’Activité Economique sur le site est de nature à laisser penser que les producteurs étaient délibérément et consciemment en situation d’infraction… », producteurs de déchets « qui ont manifestement confié leurs déchets à une installation dont elles savaient pertinemment qu’elle n’était « doublement » (nature des déchets + origine des déchets) pas autorisée à les recevoir ».
D’autre part, le Conseil Municipal de Millery, « considérant que la société COVED s’est déshonorée et qu’elle ne peut plus être traitée en partenaire loyal, crédible et respectable ; considérant qu’il serait immoral et choquant que cette société soit autorisée à poursuivre quelque activité sur le site même de la tromperie dont ont été victimes les services de l’Etat et les collectivités », a adopté à l’unanimité 2 délibérations :
– l’une demandant à Monsieur le Préfet d’exercer des sanctions administratives et d’engager des poursuites pénales à l’encontre de la société COVED à la suite du flagrant délit de fraude du 26 avril 2018 ;
– l’autre lui demandant de ne pas autoriser la société COVED à mettre en place une activité de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux sur les communes de Millery et Vic-de-Chassenay.
Enfin, Monsieur le Préfet vient d’adresser à COVED un arrêté de mise en demeure lui enjoignant, sous peine de sanctions administratives et de poursuites pénales, de produire, dans un délai maximal
de 4 semaines, un dossier complet de cessation d’activité conforme à la réglementation en vigueur. Il faut préciser que ce dossier aurait dû être produit 6 mois avant la date de cessation d’activité, comme l’ASPA l’avait rappelé à la préfecture dans un courrier du 3 juillet 2017…
Par-delà les libertés prises par COVED pour respecter ses obligations, la remise en état de la Terreau- Seigneur s’annonce comme une opération longue et douloureuse. La visite de la CSS sur les lieux a révélé, autour du tas d’ordures à la traçabilité douteuse, un no man’s land nauséabond comportant plusieurs trous de chantier devenus des plans d’eau sauvages, sans parler de l’encombrant stock de calcaire sinémurien qu’il va falloir enfouir… Des coûts pharaoniques en perspective qui freinent l’ardeur de COVED et font peser des risques évidents sur la réhabilitation du site.

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

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