Conseil municipal le 23 novembre 2017

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Les membres du Conseil municipal de la commune de Millery se réuniront dans la salle de la mairie le jeudi 23 novembre 2017 à 19 h.

Ordre du jour :

  • Embauche de Monsieur DUBOIS Hervé en tant que contractuel au terme de son contrat aidé.
  • Emprunt dans le cadre de l’opération « ECO VILLAGE » à Chevigny.
  • CCTA : approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
  • CCTA : transfert de la compétence optionnelle « eau ».
  • CCTA : transfert de la compétence optionnelle « assainissement ».
  • CCTA : transfert de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».
  • CCTA : transfert de la compétence optionnelle « politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définis dans le contrat de ville »
  • Motion pour la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918
  • Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
  • Questions et informations diverses.
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