Conseil municipal le 21 février 2018

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La prochaine séance du conseil municipal de la commune de Millery aura lieu en salle de la mairie, le mercredi 21 février 2018 à 19 h 30.
A l’ordre du jour :

  • Assignation en référé de la société COVED devant le Tribunal de Grande Instance.
  • Indemnités kilométriques de Messieurs EMONET Josélito et DUBOIS Hervé.
  • Proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée ZL n° 19 à Chevigny dans le cadre de l’opération « Village Avenir » mise en place par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.
  • Proposition d’acquisition de deux parcelles cadastrées ZM n° 179 et ZM n° 189.
  • Questions et informations diverses.

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